Mouvement Initiative et Liberté

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Une communication du MIL

PACTE TRANSATLANTIQUE :

IL FAUDRA UN REFERENDUM


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Repère : L’Union européenne (UE) et les États-Unis (EU) négocient, depuis 2013, un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI), aussi dénommé traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais). Il s’agirait d’un accord commercial destiné à créer une zone de libre-échange transatlantique. Ses partisans l'envisagent comme un remède à la crise, capable de sortir les économies de l'ornière et de répondre à la puissance de la Chine. Ses détracteurs le voient comme un cheval de Troie des États-Unis en Europe.


UN PACTE EN NÉGOCIATION DISCRÈTE DEPUIS 2013


Ce projet s’inscrit dans l’idée générale de la création de grandes zones de libre-échange. Il vise à ouvrir la plus grande zone de libre-échange de la planète qui regroupera plus de 800 millions de consommateurs. Ainsi, les États-Unis ont conclu, en 2015, un «partenariat transpacifique» avec onze États du pourtour de l’océan Pacifique. La Chine, la Russie ou l’Union africaine discutent également d’accords régionaux. Cette démarche préfigure une confrontation de grands blocs économiques régionaux.


L’objectif est de faciliter au maximum le commerce entre les deux zones (UE et EU) en supprimant les barrières douanières et réglementaires entre les États-Unis et l’Union européenne, en facilitant l’accès à tous les marchés et harmoniser (vers le plus petit dénominateur commun) un certain nombre de normes aussi bien dans le domaine des marchés publics, que de l’environnement ou de l’agriculture.


Les études économiques, menées par la Commission européenne, sur ce projet de partenariat ne prévoient qu’un impact progressif et assez limité en termes de gain pour les pays de l’UE.

La négociation opaque et à huis clos conserve aux travaux un caractère de secret, même si certains documents sont désormais disponibles en ligne. Les vrais textes de concertation restent réservés à quelques rares eurodéputés triés et aux gouvernements. Cette procédure conduit naturellement à une inquiétude sur les contenus.


Le gouvernement socialiste de Manuel Valls est favorable à la signature d’un traité de «Partenariat Transatlantique» tout en tentant d’obtenir dans la négociation des clauses favorables.


Après l’éventuelle conclusion de l’accord, il faudra qu’une ratification intervienne au niveau des gouvernements, du parlement européen et des 28 États européens. Cela pourra prendre la forme d’un vote de chaque Parlement ou d’un référendum. Il faudra la ratification du Congrès des États-Unis.


Seule la dernière version de ce texte, fin 2016, permettra de confirmer ou d’infirmer les premiers éléments de réflexion. Mais il faut se souvenir que le premier ensemble économique au monde, c'est l'Europe. Elle ne doit pas se mettre à la remorque de qui que ce soit.


UN PACTE À RISQUES POUR LA FRANCE


Un risque immédiat porte sur la procédure dite d’arbitrage. Celle-ci prévoit que des entreprises pourront attaquer des États - mais pas l’inverse -, si elles estiment qu’un État, de par sa législation, nuit à son activité. Il s’agit que le mode de règlement des conflits commerciaux internationaux puisse être confié à une instance privée. C’est-à-dire qu’en cas de litige entre un groupe privé et un État, il est question que soit imposé le recours à un tribunal composé de personnes privées.


Une législation nationale ou européenne pourrait ainsi être annulée par des arbitres internationaux, sans aucune légitimité, ce qui porterait atteinte à notre indépendance nationale.

Par exemple, la décision adoptée en France d’interdire les OGM pourrait ainsi être mise en cause par une entreprise multinationale (Monsanto) attaquant la France devant une juridiction privée internationale.


Plus généralement, le risque existe de voir commercialisés, à terme, sur le marché français, des produits alimentaires autorisés aux États-Unis et interdits par la règlementation européenne (provenant de cultures ayant utilisé des organismes génétiquement modifiés (OGM), poulets lavés au chlore, bœufs nourris aux hormones de croissance…).


De même, le modèle économique du cinéma français, avec son système d’avances sur recettes propres à notre industrie cinématographique, pourrait être contesté par des majors américaines et ruiner notre «exception culturelle», qui fait que la France demeure l’une des têtes de file internationale dans le domaine de la culture.


La signature de l’accord avec pour objectif l’harmonisation des réglementations existantes aux États-Unis et dans l’Union européenne risque de réduire les exigences de qualité que se sont imposées les pays européens.


POUR LE MOMENT, NON AU TRAITE DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère que la priorité pour la France est le rétablissement de l’équilibre de sa balance commerciale, ce qui passe obligatoirement par des productions nationales, innovantes et compétitives et par les conditions nécessaires à la réalisation de cet objectif.


Le marché de l’Union européenne et des pays associés est déjà très large. Il y a, en premier lieu, la nécessaire harmonisation des règles et des législations (notamment sociales, fiscales, douanières) entre les pays membres de l’Union. Il faut d’abord finir d’organiser le marché européen.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) estime qu’il existe un risque sérieux que le «Pacte Transatlantique» porte atteinte à l’indépendance nationale de la France par plusieurs axes. En particulier, il condamne toute disposition qui aurait pour conséquence de favoriser les intérêts des sociétés multinationales au détriment des États en général, et de la France en particulier.


En fonction des quelques éléments accessible du dossier, le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) se positionne donc contre l’adoption de ce traité en attendant d’avoir plus d’information.

Il faudra, si la négociation aboutit, que ce traité soit ratifié par le peuple de France par un référendum, et non par une simple majorité des assemblées nationales.