Mouvement Initiative et Liberté

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Une communication du MIL

LA CGT CONDUIT UN POLE DE BLOCAGE DES REFORMES


Télécharger la communication du MIL du 15 septembre 2016

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Repères : Sept syndicats, Confédération générale du travail (CGT), Force ouvrière (FO), Fédération syndicale unitaire (FSU), union syndicale Solidaires, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union nationale lycéenne (UNL) et Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), ont organisé une série de manifestations contre la loi travail le jeudi 15 septembre. Elles ont donné à nouveau lieu à des violences à Paris et Nantes. C’est la quatorzième et dernière journée de manifestation contre ce texte de loi. Pour bloquer l’application de la loi, ces organisations comptent engager divers recours en justice contre l’application de la loi au travers de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ou de série de recours individuels, en particulier en invoquant «une rupture d’égalité entre les salariés d’une même branche».


La mobilisation de syndicats et d’associations de jeunesse de gauche contre la loi travail aura duré près de 6 mois pour finalement échouer. Le soutien apporté à cette opposition par les parlementaires communistes, écologistes et de la gauche du PS n’aura pas suffi à bloquer l’adoption du texte. Certes, plusieurs modifications législatives successives ont réduit la portée du texte par rapport à sa version initiale, d’autres mesures de censure ont été décidées par le Conseil constitutionnel sur des points secondaires. Mais un texte de loi a été définitivement adopté et ses textes d’application sont pris, par le gouvernement socialiste, d’ici à janvier 2017. Les services de ressources humaines du secteur privé (entreprises comme associations) se préparent à appliquer la loi dans ses dispositions obligatoires et examiner les démarches potentielles qu’ils peuvent choisir d’adopter (accords d’entreprises).


Les syndicats opposés à cette loi annoncent désormais l’ouverture d’une guérilla juridique contre l’application de la loi en faisant appel à une armée de juristes au niveau français, voire international (Organisation internationale du travail (OIT) ou même la Cour de justice européenne …). Sans débattre du fond du texte, qui comprend de très nombreuses dispositions, majeures comme de détail, il s’impose de s’interroger sur la capacité de blocage des réformes que peuvent exercer des syndicats et associations de jeunesse de gauche pour préparer l’avenir.


Un nouveau rapport de force entre organisations syndicales de salariés du secteur privé s’est installé en 2016, avec :

-d’un côté, la CGT, Force ouvrière (FO), la FSU et Solidaires,

-de l’autre, la CFE-CGC, la CFTC, la CFDT et l’UNSA.


Ces deux pôles sont en désaccord sur les réformes du Code du travail, comme sur l’évolution des régimes sociaux. Le paysage diffère parfois dans certaines branches (par exemple dans les fédérations de Force ouvrière ou de la CFDT dissidentes) ou telle entreprise. Il existe évidemment des nuances dans chaque camp, par exemple entre la CGT et FO ou entre la CGC et la CFDT, mais le paysage global des organisations syndicales comporte deux blocs d’importance comparable. Les prochaines élections professionnelles dans le secteur privé marqueront une éventuelle évolution de ce rapport de force au travers des résultats obtenus.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate la capacité de blocage, ou du moins de freinage, des réformes, d’un pôle syndical conduit par la CGT, soutenu politiquement par la gauche du PS, EELV, le Parti de gauche, le Parti Communiste, le Nouveau Parti Anticapitaliste, Lutte ouvrière…


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) appelle les responsables de la droite républicaine à analyser et à anticiper sereinement ces postures syndicales et ces actions de blocage, de toute nature, qui ne manqueront pas d’apparaître, après les élections, à l’heure des réformes indispensables à la vie économique et sociale de la France. Demain, il faudra des mouvements citoyens pour défendre sur le terrain les réformes nécessaires.