Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
ADP, FDJ, MACRON BRADE LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Télécharger la communication du MIL du 20 mai 2019
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Repère : «La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution » - Conseil constitutionnel - Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019
Macron vient de faire adopter la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) dans la cadre de la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).
Une initiative parlementaire remet en cause cette décision et affirme que l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent le caractère d'un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. De plus, la privatisation d'ADP priverait l'État d'une manne financière, le priverait du contrôle sur les décisions stratégiques du groupe et risquerait de nuire à la qualité de l'accueil des voyageurs. 248 parlementaires d’opposition appellent à la tenue d’un Référendum d'Initiative Partagée sur ce sujet. Un référendum d'initiative partagée (RIP) peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité d'un RIP, tel que déposé par des parlementaires de l’opposition. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, qui instaure cette possibilité, c'est la première fois qu’elle est activée. La période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris s’ouvre. Ce référendum doit maintenant recueillir 4.717.396 signatures, soit un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cet objectif est élevé, mais réalisable. Au terme de cette procédure, une consultation de la population pourra avoir lieu. La démarche de privatisation engagée par Macron devrait être bloquée dans l’immédiat.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) rappelle son profond attachement au caractère de service public national de toutes les infrastructures de transport en France (routière, autoroutière, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire), dont, en particulier, ADP. Il s’agit, en effet, d’un enjeu d’indépendance nationale.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) dénonce la politique de Macron dans le domaine de la privatisation d’entreprises stratégiques pour l’intérêt de la Nation.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) soutient la démarche des 248 parlementaires en faveur de l’organisation de ce référendum d’initiative partagé. Il s’agit d’une initiative commune réunissant des députés et sénateurs de différentes étiquettes (Les Républicains, LFI, PS, LR, PCF et du groupe «Libertés et territoires») dans l’intérêt de la France.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) encourage tous ses adhérents et ses sympathisants à participer activement à la collecte des signatures des électeurs en faveur de la tenue de ce scrutin référendaire.