Mouvement Initiative et Liberté

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Une communication du MIL

L’EMPRUNT COMMUN EUROPÉEN, DES RISQUES POUR LA FRANCE


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Repère : Les dirigeants de l’Union européenne ont conclu un accord sur un plan de relance massif de l’économie des pays de l’Union fin juillet 2020. Cet accord débouche sur l’émission, par la Commission européenne, de 750 milliards d’euros de dette commune au nom des Etats de l’UE. Cette somme doit être répartie en 390 milliards de subventions et 360 de prêts aux Etats, sur une période de 3 ans.


Le fait d’emprunter en commun de l’argent constitue une nouveauté pour les pays de l’Union. Mais il s’agit d’une initiative ponctuelle et non d’un mécanisme pérenne. Cette mesure a un «caractère exceptionnel» et «le pouvoir d’emprunter, confié à la Commission, est clairement limité en termes de volume, de durée et de portée».


La gouvernance de l’Union européenne (UE) n’est pas modifiée par ce projet. Au travers du Conseil européen, l’UE demeure une union d’Etats, disposant de 27 majorités politiques différentes.


Le rôle de la Commission européenne sort néanmoins renforcé, puisque son budget va passer de 172 milliards (en 2020) à plus 400 (en 2021, 2022 et 2023). Elle va exercer le contrôle de l’emploi des fonds par les pays membres : un nouveau contrôle européen sur les mesures nationales ! 


Le plus étonnant est que le remboursement de ces 750 milliards n’ait pas été défini par l’accord. Il doit se faire avec des ressources propres, mais celles-ci restent à définir. Il n’existe aucun consensus sur les mesures à prendre (Taxe carbone aux frontières de l’Union ? Taxation des multinationales ?).


Par ailleurs, la signature de l’accord a été accompagnée, d’importantes mesures de contreparties (dont des réductions de contribution budgétaire à l’Union) pour les pays opposés au projet. Cela contribue à une baisse des ressources ordinaires et par conséquent du budget des programmes classiques.


Macron a développé une communication qui confirme son positionnement européiste et fédéraliste. En qualifiant l’accord de «jour historique pour l’Europe», il exagère l’importance de la décision (et son rôle) pour pouvoir mener une opération de communication politique à des fins électorales en France. L’affichage d’une volonté franco-allemande est destiné aux électorats de ces deux pays. Angela Merkel, présente l’accord comme un succès, avant la présidence allemande de l’UE, pour les 6 mois à venir.


Les propos tenus par Macron sur la souveraineté de la France sont totalement invalidés par son actuelle communication. Quant à la souveraineté européenne, elle n'existe pas faute de l’existence d’un Etat, c'est juste un rêve fédéraliste.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que la France devrait bénéficier de l’ordre de 5% de l’endettement, soit 40 milliards. Cette somme ne représente que 40% du budget du plan de relance de 100 milliards annoncé par Castex. Si des ressources propres ne sont pas dégagées, les pays membres devront rembourser. Or la France assure 17% du budget européen ! L’opération présente un risque assez fort à terme pour notre pays.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) se prononce contre toute augmentation de la participation financière de la France au budget annuel ordinaire de L'UE. Un risque réel existe, car une majorité au Parlement européen conteste actuellement la baisse budgétaire de certains programmes ordinaires en matière de défense, d’innovation ou de santé, suite aux contreparties liées à la signature de l’accord. Il est vrai que le Parlement européen a été tenu à l’écart de la négociation du Plan de relance.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) réaffirme son souhait de voir renégocier les traités européens, à minima, et d’assurer une orientation vers le développement de multiples convergences à géométrie variable entre pays membres volontaires sur des projets précis et concrets.