Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, NON À LA RÉGULARISATION MASSIVE
Télécharger la communication du MIL du 10 novembre 2022
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Repères : Le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail ont annoncé le contenu de leur futur projet de loi sur l’immigration. La base du débat, qui devrait avoir lieu d’ici la fin 2023, avant la version définitive du texte, est désormais connue.
La régularisation massive d’étrangers extra européens sans papier, qui travaillent dans les «secteurs en tension», est annoncée. Un élargissement, sans limite nette, du nombre des secteurs en tension est en cours. Cette mesure est prise à la demande de responsables d’organisations patronales qui souhaitent employer et/ou embaucher à bas coûts des étrangers, plutôt que des nationaux, ou des étrangers en situation régulière.
Les déclarations d'intention de Darmanin et de Dussopt sur le futur projet de loi gouvernemental sur l'immigration visent à brouiller les cartes politiques pour s'assurer le soutien de tous les courants de la coalition gouvernementale. Pour cela, le gouvernement prétend à la fois d'augmenter le nombre de renvoi des étrangers extra européens en situation irrégulière tout en régularisant de manière large une bonne part d'entre eux. Ces mesures apparaissent incompatibles. Dans la pratique, avec si un tel texte était adopté, les régularisations d’étrangers en situation irrégulière seraient massives et les renvois de ces étrangers resteraient très rares. Le durcissement des procédures visant l’expulsion des personnes ayant l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne parait pas crédible. Le projet de loi immigration va sans doute évoluer, mais il va, a priori, conserver le défaut majeur de mélanger la situation des étrangers extra-européens déjà présent régulièrement en France avec celle de personnes arrivantes en France et/ou désireuses de s'y installer. Ces deux sujets doivent faire l'objet de textes distincts. Si cet ensemble de mesures était conservée dans le projet de loi, il devrait faire face au rejet de toutes les oppositions, pour des raisons différentes, sans convaincre tous les macronistes. Ce texte a vocation à être rejeté en l’état actuel des annonces.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) juge que le projet de loi du gouvernement Borne, concernant le futur projet de loi sur l’immigration, amplifiera encore plus les flux migratoires s’il était adopté. La régularisation massive des étrangers extra-européens, en situation irrégulière, en France est inacceptable. Elle serait suivie d’un appel de fait à un nouveau flux migratoire, sous prétexte d’occuper des postes dans des métiers prétendument en tension. En résumé, il suffirait à une étrangers de pénétrer en France (avec ou sans visa), d’y rester de manière irrégulière, puis d’y trouver un emploi, même sur une très courte durée, pour prétendre être régularisé sans limite de temps.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère qu’il faut stopper l’entrée de migrants extra-européens en France. Des procédures adaptées doivent être mise en place, comme par exemple l’externalisation de procédures de validation des demandes de séjour ou d’asile, dans les pays étrangers. La politique d’immigration économique choisie doit s’accompagner d’une réduction drastique des flux afin d’avoir des effectifs annuels restreints. IL faut aussi bloquer la politique d’immigration familiale.
La politique de l'immigration, attendue par les français, doit permettre de casser l'attractivité de la France vis à vis des migrants potentiels venant des quatre coins du monde. Pour y parvenir, il faut bloquer les flux d’arrivée (par un réel contrôle aux frontières, refus des bateaux de migrants) et supprimer les dispositifs sociaux spécifiques et généraux accordés à ces migrants. Il faut renvoyer dans leur pays d'origine les étrangers en situation irrégulière (après le rejet d’une demande d’asile, la fin d’un visa). Il faut renvoyer hors de France les délinquants étrangers lorsqu’ils sont condamnés.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que le projet de loi en préparation ne répond pas aux attentes des Français. Les parlementaires de la Droite doivent donc rejeter sans nuance ce projet de loi immigration s’il reprend les propositions annoncées.