Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
NON AUX HAUSSES DES IMPÔTS ET DES TAXES
Télécharger la communication du MIL du 19 novembre 2024
Transférer ce texte à une personne
Le débat parlementaire sur le Projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), examiné en commissions comme en séance plénière, conduit à une situation difficile à saisir. Sans entrer dans les détails d’un texte très épais et de la multiplication des amendements, il semble indispensable de faire un point pour rappeler quelques principes et leur déclinaison en attendant une adoption par le recours au 49.3. Le cumul des déficits publics annuels a conduit la France à une dette excessive (déficit de 6,1% pour 2024). Les emprunts ont atteint un seuil trop élevé, dont le montant des intérêts est augmenté par la hausse des taux.
Cette situation financière résulte, d’une part, de l’absence de volonté de redressement budgétaire, depuis 2017 de Macron et Le Maire, suite au quinquennat Hollande, et, d’autre part, à l’engagement de dépenses totalement incontrôlées, résumé par la formule «quoi qu’il en coûte».
Cette dérive était connue de tous et la responsabilité de Macron et de sa coalition est incontestable. Cette impasse politique explique le choix de la dissolution de l’été 2024 qui traduit l’incapacité à gérer la situation.
Le gouvernement Barnier tente de redresser la situation en tenant compte de la situation économique, sociale et politique actuelle. En l’absence de majorité à l’Assemblée il doit accepter des compromis pour défendre au mieux l’intérêt général. Par exemple, le gouvernement vient de relancer le dialogue social qui avait été bloqué par Borne, puis Attal.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) estime que cette situation impose un changement de politique budgétaire de la Nation. Cela passe par l’application progressive de mesures strictes sur une période de plusieurs années (3 à 5 ans). L’objectif est de se rapprocher au mieux de l’équilibre entre les dépenses et les recettes ; l’objectif dans l’Union européenne reste un déficit maximum de -3%. En France, le niveau de prélèvement des impôts et des taxes est déjà trop élevé, par rapport à celui existant dans les pays de l’UE. Il s’inscrit dans une gestion socialiste et collectiviste, illustrée par la proportion des salariés sous statut de fonctionnaires (près de 22%).
La priorité doit donc aller au gel et/ou la baisse des dépenses publiques, selon les dossiers. Ce choix politique concerne le budget dans son ensemble. Au sein de celui-ci, il peut y avoir des baisses et des hausses de crédits et/ou des dépenses exceptionnelles.
La priorité du maintien des dépenses doit porter sur les ministères régaliens : défense, intérieur, justice, affaires étrangères et finances. C’est-à-dire les secteurs dont la responsabilité doit toujours être assurée par l'État. La baisse des dépenses doit porter sur les autres postes des trois fonctions publiques. Elle repose sur la réorganisation des moyens, sur la recherche d’une amélioration de la qualité et sur la redéfinition des objectifs publics par rapport au secteur privé.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) est opposé à une augmentation globale des impôts et des taxes, pour les particuliers, comme pour les entreprises.
Il faut s’opposer frontalement à la position défendue par le Nouveau Front Populaire (NFP) et parfois par d’autres partis, à l’occasion d’amendements au projet de loi de finances 2025.
Une augmentation massive des impôts et taxes des entreprises (montant de 50 milliards d’euros supplémentaires d’impôts votés par le NFP) aurait un impact négatif à la fois sur l’emploi, sur le niveau des salaires et sur les investissements. Le contexte économique actuel est marqué par le faible taux de croissance, par la multiplication des Plans sociaux (Auchan, Michelin, etc.), par des défaillances d’entreprises (66.000 en cours avec un doublement du nombre des faillites), par les difficultés prévisibles de remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) pour une part des entreprises. Une augmentation des charges des entreprises viendrait accentuer les effets des difficultés existantes, freiner ou stopper les investissements et les embauches.