Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
NON AUX VAGUES-SUBMERSION
Télécharger la communication du MIL du 2 février 2025
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Le Premier ministre, François Bayrou, reconnait une petite partie des problèmes posés par l’immigration excessive. Mais il ne n’envisage pas de mener une politique de contrôle et de limitation de celle-ci. Pire, il renvoie le problème à plus tard. Dans son discours de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre a déclaré : «J'ai la conviction profonde que l'immigration est une question de proportions» et il a cité le cas extrême de Mayotte. Puis il a rappelé la nécessité de mener une politique pour répondre à ce problème : «Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de renvoi dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation».
Il a reconnu que sur les 140.000 prononcées chaque année, «93% des obligations de quitter le territoire français [OQTF] ne sont pas exécutées». Il impute cet état de fait au «refus des pays d'origine d'accueillir leurs ressortissants lorsqu'ils sont obligés de quitter notre territoire» alors qu’il s’agit de refusé du droit d’asile. Il propose, comme solution, de réactiver «le Comité interministériel de contrôle de l'immigration» qui avait pour objectif de fixer, à partir de 2005, «les orientations de la politique gouvernementale en matière de contrôle des flux migratoires».
Plus récemment, François Bayrou a estimé «que les apports étrangers sont positifs pour un peuple, à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion». «Mais dès l’instant que vous avez le sentiment d’une submersion, de ne plus reconnaître votre pays, les modes de vie ou la culture, dès cet instant-là, vous avez rejet» et «la France approcherait de ce seuil».
Mais François Bayrou oublie volontairement que les mesures adoptées dans la Loi du 26 janvier 2024 «pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration» n’ont pas été pleinement mises en œuvre. Les dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel (décision du 25 janvier 2024), pourraient être reformulées en loi pour devenir effectives. Ces dispositions censurées, pour leur forme, portent notamment sur l’instauration de quotas migratoires, sur l’exigence d'une durée de séjour régulier imposé aux étrangers pour l'accès à certaines allocations (APL, allocations familiales...), sur le durcissement du regroupement familial, sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, sur les conditions d'accès à la nationalité française des jeunes nés en France de parents étrangers, sur la prise en compte dans l’attribution de l'aide publique au développement du degré de coopération des États étrangers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.
Cette loi avait été adoptée, à la majorité, avec le soutien des députés de Renaissance, du Modem, d’Horizons, des Républicains et du Rassemblement national. Une majorité parlementaire existe toujours pour adopter des mesures sur les questions d’immigration, même s’il y aura l’opposition du Nouveau front populaire (NFP) et des députés de centre gauche.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) estime qu’à minima, dans l’immédiat, des mesures réglementaires peuvent être prises dans le cadre déjà existant.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) se félicite de la circulaire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, renforçant le contrôle de la régularisation des sans-papiers. Elle précise que «la voie de l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour» et que «le niveau d'exigence en termes d'intégration des étrangers à notre société doit être renforcé, notamment au travers de leur engagement à respecter les principes de la République». En 2023, les critères d’admission ont permis à près de 35.000 personnes d’obtenir des papiers selon les données du ministère de l’Intérieur. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, adressé aux préfets, abroge la circulaire Valls de novembre 2012. Elle précise les conditions posées à un étranger sans papier pour obtenir une «admission exceptionnelle au séjour (AES)» pour motif familial, économique ou étudiant. La nouvelle circulaire durcit les conditions de régularisation en privilégiant les régularisations des travailleurs dans les seuls métiers en tension, en exigeant sept ans de présence en France et une maitrise correcte de la langue française.
Notons que ce texte va à l’encontre des positions constantes de François Bayrou qui s’est, encore récemment, déclaré en faveur de la régularisation des travailleurs sans papier.