Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION ILLÉGALE VA S’INTENSIFIER
Télécharger la communication du MIL du 16 avril 2026
Transférer ce texte à une personne
En Europe, en moyenne, seuls 20% des décisions d’expulsion d’étrangers en situation illégale sont effectivement exécutées. En France, avec les obligations de quitter le territoire français (OQTF), on ne dépasse pas 10% d’expulsions. La Directive européenne de 2018 sur les retours, qui a fixé le cadre légal des expulsions dans toute l’Europe, s’avère totalement inefficace. Un nouveau texte a été présenté au Parlement européen par François-Xavier Bellamy (LR) au nom du groupe PPE portant sur un nouveau règlement européen sur les retours. Ce texte a été voté, il s’agit d’une victoire historique. Ce dernier a déclaré qu’«Après des mois de négociations, ce vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la politique migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits».
Il faut se féliciter de ce nouveau texte «Règlement retour» sur la politique migratoire européenne (nouvelles règles d’expulsion des sans-papiers) adopté en commission des libertés civiles du Parlement européen le 9 mars 2026. Il devrait permettre de rendre aux États membres la capacité d’agir face à l’immigration illégale. Ce règlement devrait entrer en application après l’adoption en séance plénière puis la négociation avec les États membres.
Une première étape a été franchie. Il rétablit la possibilité pour les États d’agir. De plus, les décisions d’expulsion pourraient être reconnues d’un pays à l’autre. Par exemple si une personne a reçu une OQTF en France et qu’elle passe ensuite en Italie, l’Italie pourra l’expulser immédiatement, sans avoir à reprendre toute la procédure à zéro. La durée de rétention serait portée à deux ans. Pour les cas qui présenteraient un risque pour la sûreté, les États pourront la prolonger sans aucun maximum (En France, les règles actuelles imposent de libérer un clandestin au bout de 90 jours, même s’il présente un danger, même s’il a été condamné pour un crime et même s’il existe un risque évident de récidive). Ce règlement créerait la possibilité d’expulser une personne non seulement vers son pays d’origine, mais aussi vers tout autre pays qui accepterait de le reprendre, en particulier lorsqu’un accord aurait été conclu pour y établir des centres de retour.
Des États membres se déclarent intéressés par la perspective de création de «centres de retour» hors des frontières de l’UE, dont l’Allemagne, de l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas.
Il faut aussi constater qu’un Règlement prime sur une Directive. Il s’applique immédiatement dans tous les États membres. Cela évite que certains gouvernements continuent à faire preuve d’une inconséquence totale dans la lutte contre l’immigration illégale. Le second avantage du Règlement concerne singulièrement la France : une directive aurait dû être transposée dans le droit national. Il aurait donc fallu qu’un texte soit voté par notre Parlement.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) note que les sans-papiers en France proviennent de plusieurs parcours : des demandes d’asile refusées ; des fins de visas (visas sans renouvellement) ; du passage de personnes provenant de pays de l'UE et d’entrées illégales (par terre ou par mer avec la complicité de passeurs). Le nombre des demandes d’asile refusées augmente mécaniquement chaque année. Les demandeurs d'asile qui subissent un refus deviennent des sans-papiers. Une faible part quittent la France volontairement ou suite à une expulsion.
Nous constatons une progression d’attributions de l'asile et une augmentation du nombre des sans-papiers. En 5 ans (2021/2025), il y a eu près d’un million de demande d’asile en France (987.000) débouchant sur 320.000 attributions de l'asile et 667.000 refus de demande ou recours.
En 2025,145.200 demandes d'asile ont été enregistrées, 63.600 ont été attribuées. De plus, 60.000 recours ont été reçus, 15.200 ont été attribuées. Le total d’attributions de l'asile est de 78.800 (+12%). 126.500 étrangers primo arrivants ont vu leur demande d'asile refusée. Ils sont donc des sans-papiers dont l’expulsion devrait légalement être organisée. En 2025, seuls 25.000 étrangers sans papiers ont été renvoyés. Parmi ces expulsions, 15.600 étaient des retours forcés (expulsions immédiates).
En 2025, la demande africaine représente 46% primo-demandes d’asile. La demande asiatique 30%. Les demandes de l’Europe 15%. Les 10 nationalités les plus importantes sont : Ukrainienne (11.700), Géorgienne (3.700), Congolaise (RDC) (11.500), Soudanaise (5.850), Guinéenne (5.300), Ivoirienne (4.800), Afghane (11.500), Turque (4.400), Bangladaise (3.700) et Haïtienne (6.400).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) juge que le nombre des asiles accordés doit être fortement réduit d’une manière générale, en particulier, il faut mettre en place une sélection par des critères correspondants à des nationalités retenues et l’existence de circonstances précises telle que la guerre en Europe pour les Ukrainiens. La capacité d'intégration en France des migrants doit être prise en compte en priorité. Enfin les associations, incitant à l’arrivée de migrants sur le territoire français (souvent en lien avec les passeurs), ne doivent plus bénéficier d’aucunes subventions publiques, que cela soit municipales, régionales ou au niveau de l’État. Ces scandales s’ajoutent aux perversions des décisions européennes que nous avons toujours dénoncées.