Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
FAIRE FRONT À L’HYDRE ISLAMISTE
Télécharger la communication du MIL du 26 mai 2026
Transférer ce texte à une personne
«La proposition de loi de Bruno Retailleau arme juridiquement l’État face à l’hydre islamiste» a déclaré Philippe Fontana.
Reprise d’une publication dans Figarovox/Tribune du 12 mai 2026.
Avocat et essayiste, Philippe Fontana notamment publié La Vérité sur le droit d’asile (Éditions de l’Observatoire, 2023). Il a été candidat UDR aux législatives de 2024.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que le Sénat a adopté la proposition de loi LR contre l’entrisme islamiste, certaines voix redoutent une dérive liberticide. Pour l’avocat Philippe Fontana, cette critique méconnaît l’objet du texte : rendre enfin effectives les dissolutions d’associations islamistes.
Alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a tenu à publier, voici un an, un rapport, initialement classifié, consacré aux Frères musulmans et à l’islamisme politique en France. Nos compatriotes ont le droit de connaître, a-t-il estimé, la réalité de l’entrisme et de la subversion qui, à côté du terrorisme, caractérisent la guerre sainte qui nous a été déclarée par les fanatiques. Or, si le droit positif français s’est étoffé progressivement dans sa lutte contre le terrorisme djihadiste, puis face au séparatisme, il reste largement démuni envers l’entrisme islamiste.
D’où la proposition de loi déposée le 16 mars 2026 au Sénat par Bruno Retailleau et d’autres sénateurs LR, dont le titre («visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France») est dénué d’équivoque. Pour le contrer, quatre orientations sont développées : création de nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations et groupements de fait, gel de leurs avoirs, avis conforme du préfet sur les constructions liées aux cultes et contrôle renforcé des lieux accueillant les mineurs. Cette proposition de loi a été votée par le Sénat le 5 mai 2026 (la gauche ayant voté unanimement contre et les trois sénateurs RN s’étant abstenus), après quelques modifications limitées.
Le gel administratif des avoirs ne s’applique actuellement qu’aux entités suspectées de terrorisme, de narcotrafic ou d’ingérences étrangères. Il est impossible, lorsque le groupement est dissous pour entrisme islamiste, cible de la proposition de loi. En dehors de la nébuleuse islamo-gauchiste (c’est-à-dire de la confluence des mouvances fréristes et de l’extrême gauche), qui pouvait faire grief à Bruno Retailleau d’une initiative témoignant de sa volonté constante de lutter efficacement contre l’islamisme ? A priori personne. Et pourtant, ont fleuri, à droite, des critiques sur la portée de l’article 6 de la proposition de loi. Selon celles-ci, l’un des critères retenus pour justifier le gel des avoirs (provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de la religion, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle…) serait «dangereusement liberticide» et pourrait même être utilisé contre des personnes taxées d’islamophobie.
La crainte que l’article 6 soit utilisé à rebours de l’intention des auteurs de la proposition, contre les personnes critiquant l’islam politique, le désordre migratoire ou la transition de genre paraît infondée.
David Lisnard exprime ainsi la crainte que, «se fondant sur des notions comme «la haine», la «discrimination» ou la «propagation d’idées», l’administration puisse geler les ressources économiques de toute personne sur de simples suspicions idéologiques, sans intervention préalable d’un juge». D’autres, comme Jean-Yves Le Gallou, théoricien de la mouvance identitaire, accuse Bruno Retailleau de se faire le «promoteur de lois liberticides qui sont surtout utilisées dans les faits moins pour lutter contre les dérives islamistes que contre ceux qui s’opposent à l’immigration de masse».
Ces critiques méconnaissent non seulement l’objet de l’article 6, mais encore sa place dans une construction juridique qu’il faut ici rappeler. L’article 6 figure dans le titre II de la proposition de loi, intitulé : «Assécher le financement des groupes séparatistes». Il prévoit d’ajouter au code monétaire et financier des dispositions permettant aux ministres chargés de l’économie et de l’intérieur de décider conjointement, pour une durée de six mois renouvelables, le gel des fonds et des ressources économiques de six types d’entités. Ces dernières sont déjà passibles d’une sanction de dissolution administrative (article L 212-1 du code de la sécurité intérieure), pour avoir provoqué à des atteintes aux personnes ou aux biens, appelé à des manifestations armées, menacé l’intégrité du territoire national etc. Au cours des années récentes, trois types de structures ont été dissoutes à ce titre : des groupements d’extrême-droite (GUD-Paris, Division Martel), d’extrême gauche (La Jeune Garde, dont le Conseil d’État vient de valider le décret de dissolution préparé par Bruno Retailleau) et islamistes (Collectif contre l’islamophobie en France et BarakaCity).
Fait débat la qualification suivante (4° de l’article 6) des avoirs susceptibles d’être gelés : ceux qui «appartiennent à ou sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales ou toute autre entité qui soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence et qui présentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en raison de leur rôle dans ces actions, de leur caractère répété et de leur ampleur».
Les deux associations islamistes précitées (CCIF et BarakaCity) ont été précisément dissoutes sur la base de cette qualification, en l’espèce la haine des Juifs, des Chrétiens et des homosexuels, ainsi que la volonté de maintenir les femmes dans une situation d’assujettissement.
Dans son arrêt du 24 septembre 2021, le Conseil d’État a confirmé en ces termes la dissolution du CCIF : «Le CCIF entretenait toujours, à la date du décret attaqué, des liens étroits avec des tenants d’un islamisme radical invitant à se soustraire à certaines lois de la République. En particulier, M. F..., qui a été le porte-parole de l’association de 2010 à 2014, puis son directeur exécutif de 2016 à 2018, et qui en était toujours, avant la dissolution de l’association, membre d’honneur, a tenu publiquement des propos tendant à relativiser, voire à légitimer, les attentats contre le musée juif de Bruxelles en 2014 et contre le journal Charlie Hebdo en 2015, et promu l’idée d’une suprématie de la communauté musulmane».
Or, après sa dissolution par le ministre de l’Intérieur en 2020, le CCIF a reconstitué une structure à Bruxelles, dénommée CCIE, en y transférant ses actifs. De ce fait, faute de gel préalable des actifs, la dissolution du CCIF s’est révélée en partie inopérante. D’où l’importance de cet article 6 pour la lutte contre l’islamisme. Le nouveau texte a donc pour objet, et aura pour effet, de mieux armer juridiquement l’État contre l’hydre islamiste. La crainte qu’il ne soit utilisé, à rebours de l’intention des auteurs de la proposition, contre les personnes critiquant l’islam politique, le désordre migratoire ou la transition de genre paraît donc infondée.