VIGILANCE & ACTION - N° 448 Mai 2023
LES COMMUNICATIONS ÉCRITES DU M.I.L
FRAUDE SOCIALE ET IMMIGRATION : UNE PARTIE DE LA FRAUDE SOCIALE TIENT AU NON‑RESPECT DU DROIT EN MATIÈRE D'IMMIGRATION
Communication du MIL du 6 mai 2023
Par Charles PRATS. L'ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude explique pourquoi les abus, dans le domaine de l'immigration, sont une des causes majeures de la fraude sociale. Il est actuellement vice-président de l’UNI, syndicat étudiant.
L’intervention télévisée du président Macaron a relancé le débat sur la lutte contre la fraude sociale qu'il a présentée comme un des marqueurs des futures orientations de la politique gouvernementale.
Dès le lendemain, Bruno Le Maire sonnait la charge politico - médiatique dans les matinales télévisuelles en braquant les projecteurs sur cette fraude sociale, insistant sur l'argent des contribuables français qui s'évaporerait «aux Maghreb ou ailleurs». Procès en sorcellerie et succès polémique garantis pendant plusieurs jours auprès de l'ensemble de la presse et de la classe politique !
Ce lundi, Emmanuel Macaron est revenu à l'assaut, évoquant dans Le Parisien la nécessaire lutte contre la fraude sociale, tout en annonçant qu'il n'avait pas renoncé à faire voter d'ici à juin une grande loi sur l'immigration portée par Gérald Darmanin, avant qu'Élisabeth Borne ne semble battre en retraite sur ce front ce mercredi. Un choix de calendrier qui pourtant aurait été concomitant avec la présentation par le ministre des Comptes publics du «plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière» qu'on nous promet depuis plusieurs mois et dont quelques mesures ont fait l'objet d'annonces ces dernières semaines.
Beaucoup se sont scandalisés des termes employés par Bruno Le Maire qui constitueraient une stigmatisation des étrangers rendus responsables de la fraude sociale. Force est de constater que le ministre, qui maîtrise parfaitement les mots, n'a pu que les choisir volontairement. Était-ce pour autant dans un but de stigmatisation et n'y a- t-il pas effectivement une relation avérée entre fraude sociale et immigration ?
Autant le dire sans circonvolutions hypocrites oui, une part significative de la fraude sociale qui grève lourdement les finances publiques de la France a un lien avec l'immigration tant illégale que légale, des individus pouvant tout à fait avoir un titre de séjour et bénéficier d'allocations sociales tout en résidant effectivement la plupart du temps à l'étranger, ce qui devrait les exclure du bénéfice desdites prestations. Mais les ressortissants étrangers vivant en France n'ont pas à être rendus responsables de l'ensemble de ce grave problème, dont une part non négligeable est la conséquence, par exemple, de comportements délinquants de certains professionnels de santé français.
Bruno Le Maire ne s'est évidemment pas avancé sur un tel terrain à l'aveugle. Si certains journalistes et «Fact-checkers» persistent à nier l'ampleur de la fraude sociale, le ministre de l'Économie a tous les rapports en mains et sait bien où on en est. La Cour des comptes relevait en septembre 2020 un total de 75,3 millions d'assurés sociaux pris en charge pour 67 millions d'habitants. Son dernier rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale de mai 2022 précise que, sur le seul périmètre de la protection maladie universelle (ex-CMU), 2,5 millions de personnes sont bénéficiaires à tort car «ne respectant pas les conditions d'activité ou de résidence stable en France».
Une fraude à la résidence massive qui est évidemment en lien avec la question migratoire, avec des conséquences en cascade sur la complémentaire solidaire santé et les mutuelles.
Les deux ministres de Bercy savent que les contrôles de la Cour des comptes avaient permis de constater qu'alors que 16 % des personnes ne consommaient pas de soins chaque année selon les sondages, l'assurance-maladie remboursait 66,8 millions d'individus à l'année soit quasiment le nombre total de résidents sur le territoire : une photographie certes floue de l'ampleur du tourisme médical puisque l'écart peut correspondre aux non-résidents venant se faire soigner en France. Un écart d'environ 15 % des bénéficiaires, pour des dépenses de santé qui se montent à 244 milliards d'euros annuels !
En matière de fraude aux cotisations et de travail illégal, le ministère des Finances sait que les secteurs les plus à risque sont aussi ceux qui emploient le plus d'étrangers sans titre de travail comme le BTP, la restauration, la sécurité privée ou la livraison à domicile : c'est une des principales fraudes sociales en lien direct avec l'immigration, en l'occurrence clandestine. On y retrouve l'ensemble des techniques illicites faux documents français ou européens, activités occultes conduisant à des fraudes sociales et fiscales, détournement d'allocations par des immigrés illégaux sous couvert de faux papiers leur ayant permis de se faire frauduleusement immatriculer à la Sécurité sociale, bandes spécialisées clans la fraude organisée sur le modèle communautaire, principalement dans la construction.
On ne pourra donc lutter efficacement contre ces parties de la fraude sociale qu'en luttant également contre l'immigration illégale. Lier ces deux politiques fait évidemment sens. Reste à voir quelles mesures seront proposées et surtout mises en œuvre. Si on en reste aux «mesurettes» annoncées, la déception sera grande lorsqu'il faudra tirer le bilan. Concepteur du premier plan national de lutte contre la fraude au début des années 2010, j'avoue être dubitatif et curieux de découvrir l'ensemble du nouveau «plan Attal».
Avec Hervé Marseille et Bruno Retailleau, présidents des groupes UDI et LR au Sénat, nous avons d'ores et déjà travaillé aux mesures législatives, réglementaires et opérationnelles à mettre en œuvre, s'appuyant sur mes travaux et ceux de la sénatrice Nathalie Goulet et des députés Patrick Hetzel et Pascal Brindeau qui avaient mené les enquêtes parlementaires sur la fraude sociale.
Le choix du calendrier mêlant lutte contre la fraude sociale et loi immigration aurait été particulièrement opportun d'un point de vue technique, malgré les possibles instrumentalisations et arrière-pensées. Un recul sur ce terrain pourrait bien gâcher une occasion de faire, enfin, progresser la lutte contre la fraude sociale dans notre pays.
Repris du Figaro du 28 avril 2023
CÉLÉBRONS LA MÉMOIRE DU PATRIOTE GAULLISTE PIERRE-FRANÇOIS DEBIZET, DÉCÉDÉ IL Y A 27 ANS
Communication du MIL du 10 mai 2023
Pierre-François Debizet a été un homme politique français qui a marqué l’histoire du XXème siècle. Ces qualités sont à la source de l’action éminente qu’il a menée au service de la France et des attachements indéfectibles qui se sont portés sur lui, tout autant que des haines qu’il a suscitées et des tourmentes qui ont marqué son existence.
Né le 20 décembre 1922 à Nantua, il est décédé le 11 mai 1996. Il se retrouve orphelin à 12 ans après que son père décède des conséquences des blessures qu’il a eues en 1914-1918. Sa mère fut aidée grâce aux activités sociales des croix-de-feu en faveur des familles des combattants de la grande guerre.
Trop jeune pour être militaire, il entre dans la résistance à 17 ans. Sa spécialité était d’éliminer individuellement des officiers allemands. Très vite, il se fait remarquer par le Bureau central de renseignements et d'action (BCRA) (créé dès juillet 1940 par le général de Gaulle sous la direction du colonel Passy (André Dewavrin)) et rejoindra Jacques Foccart dans l’action. Il changera de spécialisation en s’occupant de la récupération de pilotes américains des forteresses volantes abattues au-dessus de la France avec mission de les faire passer en Angleterre.
A la Libération, il est décoré de la Croix de Guerre avec citations et de la médaille de la Résistance.
Après la guerre, il entreprend une carrière professionnelle de chef d'entreprise dans le secteur privé.
En 1947, sous le parrainage de Jacques Foccart, est créé, de fait, le Service d’Ordre du RPF par Dominique Ponchardier et son adjoint Pierre-François Debizet (il a 25 ans), ainsi que Paul Comiti. Le RPF ayant cessé toute activité en 1954-1955, Pierre-François Debizet a continué à militer pour le retour du Général de Gaulle. En 1956, il sera responsable du SO des «Volontaires de l’Union française», en 1957, responsable du SO du «Parti patriote révolutionnaire» de Jean-Baptiste Biaggi. Il fit même imprimer, sur ses deniers personnels, des affiches pour appeler au retour du général de Gaulle. Il assurera seul, un temps, sa protection rapprochée allant jusqu’à coucher devant la porte de sa chambre à l’hôtel Raphaël. En 1958, il était derrière lui le jour du «je vous ai compris» sur le balcon du gouvernement général à Alger.
Puis le SO du RPF se transformera en association de fait en 1958 sous l’appellation Service Anti Communiste (SAC). Cette association sera créée officiellement le 15 décembre 1959 puis déclarée à la préfecture de Paris le 4 janvier 1960. Très vite, à la demande du général de Gaulle, le nom sera changé en Service d’Action Civique. Pierre-François Debizet a été le premier président de 1959 à 1960 et démissionnera à cause de la politique algérienne. Ensuite, Paul Comiti en fut le président d’avril 1960 à 1969. Son grand déchirement est certainement celui qui l’a obligé à choisir entre son engagement pour l’Algérie française et son engagement gaulliste à la tête du service. Il a choisi de s’éloigner et de reprendre des activités privées. Il prendra position pour l’Algérie française, il appréciera le docteur Jean-Claude Pérez (ce qui sera réciproque) (il vient de décéder récemment) et il fera des choses avec lui.
En 1965, Jacques Foccart, avec l’accord du général, lui demande d’être conseiller de François Tombalbaye, président de la République du Tchad. Mais la cause pour laquelle il éprouvait une véritable dévotion qui l’emportait sur toutes autres considérations, c’était celle de la France. Aussi, lorsque le général de Gaulle, en 1968, lui demanda de «reprendre du service», Pierre Debizet n’hésita-t-il pas à répondre présent, sans toutefois rien renier de ses convictions et de ses chagrins passés : la cravate noire qu’il n’a jamais quittée était devenue quasi légendaire. Il rentra en France pour être durant les évènements auprès du ministre de l’intérieur, son ami Christian Fouchet. Il fera partie des organisateurs principaux de la manifestation du 30 mai 1968 sur les Champs-Élysées. Avec l’élection de Georges Pompidou à la présidence de la république, il lui est demandé de reprendre du service afin de nettoyer l’association qui avait accepté tout le monde, ce qu’il acceptera le 3 octobre 1969. Ainsi, Charles Pasqua qui avait rejoint l’association fin 1962 (Vice-président début 1965 et membre du Bureau national en 1967) la quittera à l’automne 1969.
Il revient comme secrétaire général du Service d’Action Civique, la fonction de président étant abandonné dans les statuts. Il le restera jusqu’en 1982 tout en étant un conseiller d’Omar Bongo au Gabon.
La plus terrible des épreuves s’abattit sur lui en 1981 lorsqu’on a voulu le mêler à une affaire abominable. Il est clair que la gauche, alors triomphante, a voulu détruire à cette occasion l’un des hommes les plus solides de la droite. Elle n’a pas reculé devant les moyens les plus sordides. Pierre-François Debizet, soutenu par sa force personnelle et par son innocence, a tenu bon. Le gouvernement de Pierre Mauroy a profité du terrible drame (la «tuerie d'Auriol») issus d’un conflit de personnes impliquant des membres de l’association pour dissoudre le SAC (3 août 1982). Il s’agit d’un acte politique du gouvernement socialo-communiste, fortement contestés par la droite et le centre, dans la mesure où le SAC est un acteur important, et reconnu par tous, du combat des valeurs et des principes gaullistes, et aussi des campagnes électorales de la droite sur le terrain. Accusé d'être l'un des instigateurs de ce drame, il fera un mois de préventive puis il sera libéré, il bénéficiera d'un non-lieu. Il n’empêche que ses adversaires - nos adversaires - ont cassé en lui un ressort vital, et on ne saura jamais quel effet cette blessure profonde aura eu sur le développement de la maladie qui l’a emporté.
Pierre-François Debizet fut, de 1985 au 5 novembre 1987, le délégué général du Mouvement Initiative et Liberté (M.I.L) en charge de l’organisation, de la structuration et de l’animation de celle-ci. Il n’exercera plus, ensuite, d’autres activités publiques. Association de fait dès février 1981, les statuts furent signés le 17 novembre 1981 et déposés à la préfecture de Paris le 16 décembre 1981. Elle a été créée en réaction au possible risque puis à l’arrivée au pouvoir de la gauche socialo-communiste.
Cet homme apparemment rugueux était un passionné, un sentimental, un grand patriote gaulliste et anticommuniste. Il reste l’une des grandes figures du gaullisme. Il était un homme d’honneur, un chevalier des temps modernes, à la fois à la pointe de l’action et hors de son époque, n’ayant jamais pu s’habituer aux petitesses, considérant tout compromis comme une compromission indigne.
Il convient de célébrer la mémoire de Pierre-François Debizet ainsi que sa vie au service de la France, d’entretenir son souvenir et d’en faire un modèle pour les générations à venir. Il est un exemple de droiture gaulliste, il n’a jamais trahit ses idées, ses valeurs et ses amis. Il a toujours été au service de la France et du Général de Gaulle, sans rechercher des avantages personnels.
IL FAUT TOUJOURS GARDER UNE VISION FRANÇAISE DU MONDE
Communication du MIL du 29 avril 2023
Repère : Des commentateurs, des journalistes ou des chercheurs peuvent développer des analyses géopolitiques globales sur l’état actuel du Monde. Des débats, plus ou moins sérieux, de géopolitiques abondent dans tous les médias. Les propos tenus développent très rarement une vision nationale.
La défense du territoire français, de la métropole à nos territoires d'outre-mer, est la base de notre engagement de gaulliste patriote. Tous les territoires terrestres et les vastes espaces maritimes de la France sont concernés. Notre patriotisme s’exprime par la défense de nos frontières. La défense physique et morale du pays, vis à vis des menaces extérieures, peut concerner, aussi, ses biens, ses approvisionnements, ses ressortissants et ses intérêts économiques, culturels. La France a vocation à assurer la sécurité de ses ressortissants. L’évacuation d’urgence des français du Soudan, en état de guerre civile, en donne un bon exemple.
Lutter contre les ingérences étrangères en France, quel qu’en soient l’origine, demeure une priorité. Par exemple, il peut s’agir d’ingérences économiques, avec le rachat d’entreprises stratégiques françaises (faute d’intervention du gouvernement) ou au travers des pratiques d’entreprises multinationales échappant au contrôle et à notre fiscalité. Il peut s’agir de vols de données par des hackers, de vols de brevets, de technologies innovantes, de trahisons de responsables pour souvent plus de l’argent que de convictions. Il peut s’agir, aussi, d’utilisations d’idiots utiles au sens de Lénine. Elles peuvent être religieuses ou culturelles avec la présence d’intervenants étrangers (comme des responsables religieux étrangers : algériens, marocains, turcs) susceptible de développer le communautarisme ou le séparatisme.
Les intérêts de la France incluent évidemment les nations partenaires au sein de l'Union Européenne et les pays alliés auprès desquels nous sommes liés par des accords notamment de défense.
Dans un autre domaine, en raison de notre attachement à la Liberté et à notre histoire, il est normal d’éprouver de la sympathie pour des situations existantes à l'étranger. Ces principes expliquent nos critiques face à des régimes, autoritaires ou totalitaires, qu’ils soient communistes, islamistes radicaux ou tout simplement dictatoriaux ou impérialistes. Par exemple, il semble donc normal de porter, notamment, un regard de soutien aux femmes à qui l’on impose le port du voile en Iran ou en Afghanistan, au combat des soldats kurdes contre les islamistes radicaux en Syrie, à la survie des arméniens menacés dans le Caucase, aux filles auxquelles on interdit l’accès à l'école en Afghanistan, au sort des chrétiens d'Orient persécutés. Il n’est cité ici que quelques exemples car la liste est longue.
Il faut, aussi, que les élus français défendent les intérêts de la France. Par exemple, un député français élu au parlement européen a vocation à défendre uniquement les intérêts de la France. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas. On a pu le constater récemment à l’occasion du vote des macronistes contre la protection de frontières autour de l’UE. Les fédéralistes européens, incarnés par Macron, prônent une souveraineté européenne au détriment des intérêts de la France.
Enfin, le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) réaffirme son total soutien aux armées françaises. La France dispose de nombreuses bases militaires dans le monde. Elle mène des actions extérieures contre le terrorisme islamique, en particulier en Afrique, suite aux attaques terroristes dont elle a été, ou pourrait être, l'objet. Elle est, aussi, engagée militairement auprès de ses alliés.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) s’est toujours engagé en faveur de la défense des intérêts nationaux de la France, dans un esprit gaulliste, en conservant un regard français sur le Monde.
LES VERT-ROUGES RADICAUX CONTRE L’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE
Communication du MIL du 26 mai 2023
Repère : Projet de construction de l’autoroute A69 de Toulouse à Castres : «La plupart des opposants viennent de l’extérieur, en particulier de la métropole toulousaine. Ils sont nourris par une idéologie anti-progrès, la haine des entreprises, de la démocratie représentative, l’hostilité à l’égard de l’industrie ou de la croissance(…)» Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, membre du comité d’Honneur du MIL.
La France a besoin de mener de grands projets d’aménagement pour que le pays fonctionne bien et puisse faire face au mieux à tous les aléas. Une loi de programmation «grands travaux» s’impose donc comme une urgence. D’une part, des efforts doivent être engagés pour mieux entretenir l’existant. Il faut, notamment, maintenir en bon état les barrages hydroélectriques, les axes ferroviaires trop souvent délaissés (TER), de nombreux ponts (dont un rapport a décrit les faiblesses), des routes souvent trop mal entretenues. D’autre part, il semble indispensable, face à des évolutions climatiques probables, de mettre en place des moyens de conserver l’eau, de prévenir les inondations répétées faute de dispositifs appropriés, de protéger les côtes et les installations portuaires d’une éventuelle montée des eaux ou d’événements climatiques exceptionnels. Enfin, il faut admettre que des dispositifs urbains et des constructions ont été menés à tort.
De tels projets demandent des financements publics et la mobilisation de moyens privés. La France dispose des entreprises pour mener tous ces travaux. Elle aura la possibilité de former et recruter les personnels nécessaires pour mener ces chantiers. L’exemple du retard pris dans le domaine de l’énergie nucléaire illustre un problème global des dernières décennies d’entretenir et développer le pays. Ces projets s’inscrivent dans le développement de notre patrimoine commun et de notre environnement.
Ce genre de plan se heurtera, automatiquement, aux écolos radicaux de tous poils. Les mouvements de contestations, portés par des groupuscules écolos radicaux, contre la mise en place de dispositifs de stockage d’eau («méga-bassines») ou la concrétisation de routes manquantes pour le désenclavement des zones rurales relèvent d’un tour de chauffe. Par exemple, le gel de la construction de barrages pour la production de l’énergie hydroélectrique (sans CO2) illustre bien les contradictions d’idéologues sans logique. Dès 2019, l’abandon par Macron du projet du projet d'aéroport à Notre Dame des Landes a initié une situation de recul face aux activistes écolos radicaux. Il a été contre le choix démocratique puisque le projet avait été validé par un référendum local. C’est sur ce résultat que les écolos radicaux se fondent pour mobiliser sur des territoires dont ils sont absents.
La concentration de plusieurs milliers de manifestants à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, fin mars 2023, a eu comme objectif d’occuper les lieux, qualifiés de «zones à défendre (ZAD)». Le collectif «Bassines non merci», le mouvement écolo «Les Soulèvements de la Terre» et la Confédération paysanne ont choisi de mener une action illégale puisque la manifestation était interdite. Les organisateurs voulaient obtenir une convergence des élus de gauche et/ou écologistes, d’associations internationales (Greenpeace, Extinction Rébellion) et locales, et aussi de militants autonomes d’ultragauche.
Il faut faire la distinction entre les acteurs s’inscrivant dans une action légale et déclarée (manifestations, marches) et les personnes qui ont optés pour des actions violentes et de destructions. Les écolos radicaux prônent ouvertement des pratiques violentes. Un matériel d’attaque avait été préparé et apporté sur place à Sainte-Soline. Il témoigne de leur préméditation à attaquer les forces de l’ordre (pour blesser, voir plus) avec des tirs de mortiers, des jets de cocktails Molotov et de projectiles divers. Par ailleurs, ils visent des actions de sabotage et de destruction des biens (dont la détérioration des équipements publics).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) dénonce l’inaction du gouvernement de Macron à prévenir, aujourd’hui comme hier, les actions illégales et/ou violentes des groupuscules écolos radicaux. En créant une forme d’éco-terrorisme, les groupuscules vert-rouge freinent le développement à la France.