VIGILANCE & ACTION - N° 462 Février-Mars 2024
LES COMMUNICATIONS ÉCRITES DU M.I.L
«FAIRE SAUTER LES VERROUS DE L'IMPUISSANCE »
Communication du MIL du 22 février 2024
Laurent Wauquiez sort du silence et critique une «dangereuse atteinte à la liberté d'expression», s'attaquant aux carcans administratifs et juridiques qui bloquent le pays
JDD : Cette semaine, une décision du Conseil d'État - saisi par Reporters sans frontières - redéfinit les missions de l'Arcom en demandant un contrôle plus exigeant de sa part, ciblant la politique éditoriale de CNews en particulier. Quelle a été votre lecture de cet arrêt ?
Laurent Wauquiez : Il faut bien comprendre ce vers quoi nous amène cette décision : un système où des personnes, nommées par le pouvoir, se mettraient à ficher politiquement les intervenants dans les médias, avant de décider s'ils peuvent ou non continuer à s'exprimer. C'est une dangereuse atteinte à la liberté d'expression. Si nous étions un pays d'Europe centrale, on parlerait de dérive illibérale.
Avant de revenir plus largement sur la question de nos Cours suprêmes, quel est votre avis sur la légitimité des administrations indépendantes dont fait partie l'Arcom ?
On a multiplié les verrous en créant des autorités administratives indépendantes qui sont autant de féodalités juridiques qui ne répondent plus à personne et créent leurs règles qui s'imposent à tous. Quand la Cnil interdit la vidéoprotection intelligente aussi bien pour détecter des bagages abandonnés que pour identifier des terroristes, on peut s'interroger sur le bon sens qui préside à ces mesures. Quand l'Arcom fait des remontrances à géométrie variable selon que vous êtes un média privé jugé de droite comme CNews, ou un média public jugé de gauche comme France Inter, on est fondé à se demander si tout ceci est dicté par l'intérêt général ou par une certaine approche idéologique.
Mais ne faut-il pas un contrôle ? Ces règles, que vous qualifiez de «verrous», ne sont-elles pas nécessaires ?
Des règles oui, des verrous non. Personne ne remet en cause l'existence de règles. Qu'il y ait des juges pour veiller au respect de la loi, c'est indispensable. Mais quand des organismes administratifs se mettent eux-mêmes à faire la loi, l'équilibre sur lequel repose notre démocratie est menacé.
L'agriculture un jour, Mayotte le lendemain, l'immigration, l'insécurité en général... À chaque fois, les Français ont l'impression d'une impasse. Comment s'explique l'impuissance de l'État ?
La question est primordiale, car pour sortir de l'impasse, on ne peut plus se contenter de répondre crise après crise au fil de l'eau, il faut comprendre les causes profondes du mal. La Ve République avait été construite pour sortir la France de la faiblesse et de l'instabilité. Et aujourd'hui, on l'a laissée se perdre et devenir un régime de l'impuissance. C'est tout le paradoxe. Les blocages qui pèsent sur le fonctionnement de notre pays se sont accumulés jusqu'à paralyser l'action de l'État, devenu un Gulliver enchaîné.
«Lorsque nos institutions s'affaissent, l'État de droit vacille», assure Bernard Cazeneuve. D'autres affirment que l'État de droit participe de l'affaissement de nos institutions ?
Le sujet n'est pas de contester l'État de droit, mais de s'interroger sur sa dérive au cours des dernières années. Entre les jurisprudences des Cours suprêmes, les décisions des autorités administratives, les pressions des minorités actives, tout concourt à aller dans la même direction : l'affaissement de l'autorité, des contraintes toujours plus lourdes sur nos entreprises, l'installation du multiculturalisme sur la base de principes dont on est fondé à se demander s'ils sont guidés par le droit ou par une idéologie politique.
Mais les politiques, de gauche comme de droite, ont laissé faire, quand ils n'ont pas encouragé ce processus... Même lorsque votre famille politique était au pouvoir !
Est-ce qu'il y a une responsabilité du politique ? Évidemment. Par lâcheté ? Par aveuglement ? C'est précisément pour secouer les esprits que j'assume de porter ce débat central. Au-delà des décisions récentes du Conseil constitutionnel ou de l'Arcom, il faut prendre la mesure de tout ce qu'il est devenu impossible de faire dans notre pays.
Concrètement, comment s'organise cette impuissance ?
Prenons la lutte contre l'insécurité : le Conseil constitutionnel, par une décision du 7 août 2020, a interdit la mise en rétention de terroristes considérés comme dangereux à la sortie de prison. La Cour de justice de l'Union européenne rend quasi impossible de refouler des immigrés illégaux à la frontière. La Cour européenne des droits de l'homme, depuis décembre 2009, s'oppose à l'expulsion de terroristes étrangers dans leur pays d'origine. Le Conseil d'État en a d'ailleurs fait l'application en ordonnant le 7 décembre 2023 le rapatriement d'un immigré illégal ouzbek, considéré pourtant comme dangereux. On nous présente ces jurisprudences comme incontestables. Nous sommes tout de même dans une démocratie, et ces décisions ne relèvent pas du dogme de l'infaillibilité pontificale. Nous sommes en droit de nous interroger sur le sens de ces jurisprudences qui vont toutes dans la même direction.
Lorsque vous avez évoqué le «coup d'État du droit» du Conseil constitutionnel, nombreux sont ceux qui ont dénoncé une provocation...
L'expression n'est même pas de moi ! Elle est de Robert Badinter pour qualifier la décision de 1971, lorsque le Conseil constitutionnel s'accorde le pouvoir de censurer pleinement la loi. On m'a même reproché de trahir le gaullisme. Quelle inculture historique ! Le général de Gaulle s'est toujours opposé à ce que le Conseil constitutionnel devienne un juge démiurge comme la Cour suprême américaine. Mais tout est bon pour rendre ce débat interdit. Pour autant, je ne céderai pas et continuerai à porter ce débat essentiel. Il ne s'agit pas de contester l'État de droit, mais de renouer avec ce qui est en France le véritable esprit de l'État de droit.
Qu'est-ce qui le menace ?
Ce qui menace l'État de droit, c'est l'explosion de la violence, le chaos migratoire, la folie administrative qui oblige nos agriculteurs à aller dans la rue pour se faire entendre. En un mot, c'est le régime de l'impuissance. Et ce qui devrait choquer les républicains authentiques, c'est qu'une interprétation très idéologique de notre droit nous empêche de réagir. Clemenceau, Briand, Jaurès avaient compris que l'ordre était la condition de la stabilité de la République. Tous ceux qui veulent sincèrement reconstruire notre pays doivent œuvrer à cela.
Comment faire sauter ces verrous ?
«La politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire», disait Richelieu. Les solutions existent. D'abord, il faut retrouver notre souveraineté au niveau international. Lorsqu'une loi est votée, aucun juge ne doit pouvoir l'écarter en s'abritant derrière des traités internationaux antérieurs. C'était le cas jusqu'en 1989. Aujourd'hui, l'interprétation des traités internationaux est utilisée à des fins plus idéologiques que juridiques. En Suède, au Danemark, il y a un principe, le self-restraint, où le juge limite lui-même son pouvoir de censurer la loi. En Allemagne, la Cour de Karlsruhe a théorisé en 1995, puis en 2009, la primauté de la souveraineté juridique allemande. À ce que je sache, ce sont bien des démocraties. Il n'y a aucune raison d'accepter cette dérive chez nous qui n'a pas lieu chez nos voisins. Ensuite, il faut retrouver notre souveraineté au niveau national : face à une situation de blocage, le dernier mot doit revenir au Parlement. Reprenons ce qui s'est passé avec la loi immigration : le Conseil constitutionnel a censuré à 40 % une loi votée par les deux tiers du Parlement et souhaitée par une immense majorité de Français. Le Parlement devrait pouvoir avoir le dernier mot avec une majorité qualifiée des 3/5es. C'est ce qu'on peut appeler un lit de justice, et qui permettrait de s'assurer que le Parlement retrouve une liberté dans le respect de l'État de droit et de la souveraineté du législateur.
Quid de la solution référendaire ?
Jamais le référendum ne s'est fait aussi rare sous la Ve République...
De triste mémoire, puisque le référendum de 2005 a finalement abouti à un camouflet démocratique, sous la mandature de votre famille politique...
Pardon, mais ce n'est pas le dernier référendum. Le dernier, c'était en 2016, à Notre-Dame-des-Landes, sur la question de l'aéroport. Une majorité forte s'était exprimée en faveur du projet, et Édouard Philippe avait préféré céder face aux revendications des minorités violentes d'extrême gauche, ouvrant la voie à une capitulation démocratique que nous payons encore aujourd'hui.
Que proposez-vous : un référendum d'initiative partagée, à votre tour ?
Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Je ne suis pas pour les illusions d'une soi-disant démocratie participative comme la Convention citoyenne avec 150 personnes tirées au sort. Le bon fonctionnement, c'est celui du référendum tel qu'il était conçu dans la Ve République. C'est ce dialogue que je veux retrouver. Je suis favorable à un système inspiré de la Suisse, consistant chaque année à poser aux Français des questions sur des sujets qui mettent en jeu l'avenir de notre pays et la conduite de la nation : la sécurité, l'immigration, l'école, la santé. Les Français pourraient s'exprimer sans que leurs décisions puissent être contestées : leur choix aurait immédiatement force de changement.
Pourquoi privilégier le modèle de votation suisse ?
Quand vous n'organisez un référendum que tous les dix ans, les Français ne répondent plus à la question, ils sanctionnent celui qui la pose. Le système suisse permet une respiration démocratique régulière, parce que c'est un rendez-vous institutionnalisé.
Emmanuel Macron voulait lutter contre l'«inertie de l'État profond». Comment expliquez-vous son échec ?
Pourquoi autant de présidents de la République successifs se sont heurtés aux mêmes difficultés et ont échoué ? C'est la vraie question. Parce qu'il n'y a pas de redressement possible d'un pays qui s'enfonce dans la décadence si vous ne commencez pas par faire sauter les verrous. C'est Auguste qui sort la République romaine de l'anarchie ; c'est Louis XI qui met à bas les puissances féodales et permet la Renaissance française ; c'est encore le général de Gaulle en 1958 qui comprend qu'il faut sortir de la IVe République, parce que sinon, tout général qu'il est, lui aussi sera réduit à l'impuissance comme il en a fait l'expérience en 1946. Tout commence par-là : faire sauter les verrous de l'impuissance.
Et vous seriez l'homme qui ferait sauter ces verrous ?
Ma force, c'est que, par ma formation et mes expériences, je connais parfaitement les rouages de la machine et ce qui a fini par la bloquer. Et c'est parce que je les connais que je peux les déverrouiller. On m'a dit maintes fois qu'avec mon parcours personnel et académique, il ne fallait pas remettre en question le fonctionnement de notre système politique et administratif. Hier, il n'était pas sérieux, me disait-on, de dénoncer les dérives de l'assistanat, puis il ne fallait pas questionner l'incapacité de l'Europe à défendre ses entreprises ; aujourd'hui, il ne faudrait pas contester les dérives des Cours suprêmes. Je le dis simplement : ce n'est pas parce qu'on a fait Normale Sup' qu'on est condamné à être un disciple de Jacques Attali. Et même au contraire !
D'autres, à droite, font exactement le même constat que vous. En creux, qui visez-vous : Marine Le Pen qui affole les sondages ?
Face à l'impuissance, ce n'est pas en essayant l'incompétence qu'on va s'en sortir. Marine Le Pen prospère sur ce sentiment de colère que l'impuissance accumulée depuis des années n'a fait que renforcer. Mais elle n'a aucune proposition claire. Elle qui n'a même pas géré une commune de 500 habitants serait incapable de secouer les blocages de l'État profond. Il faut à la fois de la détermination, une vraie liberté intellectuelle, mais aussi la connaissance de ce qui bloque de l'intérieur notre pays.
Aucun président élu n'a eu ce procès préalable en incompétence, et le résultat est le même apparemment. Vous semblez plus critique à l'encontre d'une Marine Le Pen qui n'a jamais exercé le pouvoir qu'à l'endroit d'Emmanuel Macron...
Vous pensez sérieusement qu'on peut devenir président de la République sans jamais avoir géré, sans jamais avoir essayé, échoué, appris ? Cette expérience est fondamentale. Ça ne s'improvise pas. Pour Emmanuel Macron s'ajoute un problème consubstantiel à son approche de la politique, le «en même temps». Quand pour l'Éducation nationale se succèdent des personnalités aussi différentes que Jean-Michel Blanquer, Pap Ndiaye, Gabriel Attal, Amélie Oudéa- Castéra, pour finir avec Nicole Belloubet, incarnation de la pensée de la déconstruction, c'est qu'il n'y a pas de cap. Mais pourquoi mon propos essaye d'aller au-delà de la personnalité d'Emmanuel Macron ? La réponse la plus facile est de se contenter de faire des critiques sur les personnes, en passant à côté de l'essentiel, et donc des réponses. La crise de la démocratie est d'abord une crise de l'efficacité. Les Français sont en colère parce qu'ils votent pour des élus qui votent pour des lois qui ne sont jamais appliquées. Le nœud gordien que l'on doit trancher, c'est celui-là. La France doit retrouver sa capacité d'agir.
Vous avez peu parlé de l'Union européenne, de la Commission européenne. Ne pèsent-elles pas lourd dans la restriction du champ d'action du politique français ?
Il y a dix ans, j'ai écrit un livre, Europe : il faut tout changer, sur la nécessité de garder l'ambition européenne mais de repenser totalement son fonctionnement. Pour autant, je crois que nos problèmes sont d'abord liés à une dérive française plus qu'européenne. Je vois, au moment où s'amorce la campagne des européennes, trois positions bien distinctes. La première, c'est celle du RN pour lequel l'Europe est la source de tous nos maux, moins d'Europe et tout ira mieux. C'est une profonde erreur : le Danemark a divisé par trois sa politique migratoire...
... sans avoir ratifié Maastricht avant d'obtenir des dérogations...
Oui et regarder le beau résultat du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Europe : effondrement de l'économie et explosion de l'immigration. Il y a des choses à corriger en Europe, mais il faut d'abord nettoyer sa propre maison. La position inverse est celle d'Emmanuel Macron : l'Europe solution à tout, quitte à sacrifier les intérêts français. Notre position est différente : oui, nous avons besoin de l'Europe mais il faut défendre les intérêts de la France en Europe. C'est ce que porte François-Xavier Bellamy avec conviction.
En plus de la défense des intérêts, il y a désormais celle des «valeurs». La Commission européenne, mettant à l'amende des pays qui ne respecteraient pas les siennes - sans définition précise -, les impose d'autorité... Est-ce légitime ?
Tout se tient. Faire sauter les verrous de l'impuissance pour reprendre la maîtrise de notre destin, reconstruire notre dynamisme économique pour avoir la puissance de défendre nos valeurs. N'était-ce pas cela le projet initial de l'Europe sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale ? Au lieu de laisser nos valeurs et notre énergie être détruites de l'intérieur, il faut les retrouver. Marcher sur ces deux jambes : restaurer l'autorité et le respect, retrouver notre dynamisme par la reconnaissance de l'effort. En un mot, reconstruire. Je ne connais pas de plus beau projet.
Repris du journal du dimanche du 18 février 2024
IL VA DÉCONSTRUIRE LA FRANCE ENCORE TROIS ANS
Communication du MIL du 27 février 2024
Macron va progressivement sortir du jeu après juin 2024. Ses choix politiques, officiellement à mi-chemin entre la gauche et la droite (c'est-à-dire «en même temps»), ont conduit à des échecs en série. Les exemples sont parlant, notamment la loi sur l'immigration, après censure du Conseil constitutionnel, apparait totalement insuffisante par rapport aux vœux des français. La contestation des agriculteurs, après sept ans de sa gestion des dossiers, est généralisée. La chute de la croissance force Le Maire à des restrictions budgétaires importantes. Le niveau atteint par la dette, résultat des choix économiques de Macron, est consternant. L'objectif qu'il affiche concernant le plein-emploi ne sera pas atteint de l'avis des experts. La gestion de l'énergie est catastrophique, conséquence de la mise en sommeil du nucléaire depuis 2017.
La coalition macroniste, disposant d'une majorité relative à l'assemblée nationale, se fissure très clairement. La constitution de la liste macroniste à l'élection européenne vient de voir le jour après beaucoup de difficulté. Les sondages sont trop peu favorables pour le parti du président de la République, moins de 19%, pour attirer des personnalités de premier plan. En marge du gouvernement, Horizons prépare la candidature présidentielle d'Édouard Philippe. Bayrou a refusé d'entrer au gouvernement et le MoDem est fracturé. Renaissance risque de se décomposer en deux ou trois tendances après les élections européennes. Il s'organise, en sous-main pour le moment, une fraction de gauche, une fraction des partisans macronistes et une fraction des transfuges de droite.
En résumé, Macron ne pouvant pas se représenter en 2027, le maintien de sa coalition semble très compliqué car il est le ciment de celle-ci. Les sondages présentant un candidat macroniste unique (Philippe ou Attal), qui recueillerait 22% des suffrages, ne sont pas réalistes pour le moment. Il y aura plusieurs candidats issus du macronisme au premier tour des élections de 2027 (Philippe, Attal, Bayrou, Borne).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) souhaite que la période de trois ans qui débute avec les élections européennes de juin 2024, puis avec les élections municipales de 2026, soit une étape de préparation des élections présidentielles et législatives de 2027. Il faut une ligne d'opposition très claire à la politique menée par le gouvernement mais il faut aussi présenter une politique alternative avec une vision et des priorités pour les années 2027-2032. Il faut rappeler les valeurs fondamentales auxquelles nous croyons. Il faut rappeler, sans cesse, la faillite budgétaire créé par Macron-Le Maire (fort déficit et un niveau abyssale de la dette). Il faudra, aussi, proposer une baisse du niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses de l'État.
Notre priorité demeure le combat contre la gauche social-démocrate et contre la gauche marxiste. Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) entend continuer à jouer un rôle en faisant entendre ses analyses et en rassemblant les gaullistes de droite se reconnaissant dans les valeurs patriotiques et civiques et non identitaires ou nationalistes.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) est le gaullisme au carrefour des droites, c'est-à-dire le Rassemblement du peuple français. Notre objectif est de défendre des positions pour convaincre les électeurs (égarés chez Macron ou ailleurs ou non égarés) de se retrouver derrière un candidat gaulliste. C'est pourquoi nous prônons un rassemblement des droites pour soutenir un candidat gaulliste.
PRISONS, ENCORE UNE PROMESSE DE MACRON OUBLIÉE
Communication du MIL du 5 mars 2024
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate qu'il manque plus de 14.000 places dans les établissements pénitentiaires, pour accueillir les personnes écroués et détenus. Ce besoin en place ne fait qu'augmenter.
À la fin de 2023, le ministère de la Justice comptait au total près de 92.000 personnes écrouées, soit près de 76.000 détenues et 16.000 non détenues (à domicile ou en placement extérieur).
Parmi les écroués détenus, on compte environ 20.000 prévenus et 56.000 personnes condamnées (hors personnes en semi-liberté et en placement extérieur hébergé). Cette population a augmenté, par rapport à fin 2022, de 3,9% pour les personnes détenues, et de 8,7% pour des personnes non détenues.
Il y a actuellement 61.359 places disponibles. En 2023, seulement 661 places ont été créés (+1,1% par rapport à fin 2022). Il manque plus de 14.000 places dans les établissements pénitentiaires par rapport au nombre de détenus. Par conséquent, le taux d'occupation est de 123,3%, par rapport aux places disponibles dans les établissements. Mais, il s'agit là d'une moyenne, onze prisons françaises présentent un taux d'occupation égal ou supérieur à 200%. D'après le ministère de la Justice, 2.750 détenus se trouvent sur un matelas au sol à la fin de 2023. Cette surpopulation apparait inacceptable, on se trouve face à une véritable «crise carcérale» qui s'accroit régulièrement depuis des années.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) note que cette surpopulation explique, en partie du moins, le frein à la mise en détention des prévenus, des condamnés et des délinquants en France. La hausse continue du nombre de détenus se heurte à la capacité limitée du système pénitentiaire français, faute d'une construction suffisante de places de détention.
Une récente enquête d'opinion confirme le souhait de 83% des citoyens de voir augmenter les capacités d'accueil des établissements pénitentiaires, dans les prisons existantes et/ou grâce à la création de nouveaux établissements (Etude de l'institut CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD - 27 et 28 février 2024).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) conclut que Macron a échoué à construire les places nécessaires pour accueillir normalement les détenus en dépit de ses engagements présidentiels. Le programme «15.000» de 2018 visait à créer 7.000 places en 2022 puis 8.000 places à l'horizon de 2027. Ce «programme immobilier pénitentiaire», du ministère de la Justice, visant à construire 15.000 nouvelles places nettes de prison sur 10 ans ne pourra pas être atteint.
Le rapport parlementaire de mai 2023, rédigé par le député LR du Bas-Rhin Patrick Hetzel, rapporteur spécial des crédits de la mission Justice de l'Assemblée national, estime que le plan du gouvernement en vue de la construction de 15.000 places de prison d'ici à 2027 «apparaît d'ores et déjà sous-dimensionné». Le député Éric Ciotti (LR) a fait adopter à l'Assemblée nationale, en juillet 2023, un amendement, au projet de loi de programmation pour la justice, prévoyant la construction, en plus, de 3.000 nouvelles places de prison, d'ici à 2027.
Il apparait malheureusement impossible que la France dispose de 78.000 places de prison en 2027, c'est-à-dire qu'elle puisse répondre à ses besoins pour le bon fonctionnement de la Justice.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) voit les partis de gauche combattre la création de places supplémentaires de prison en dénonçant «l'obsession du tout-carcéral», alors même que leurs électeurs y sont favorables (sympathisants du Parti socialiste à 83%, ceux de la France insoumise à 71% et ceux d'Europe Écologie-Les Verts à 64%).